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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Fabien Genet
Application plus stricte de la loi du 30 octobre 2018 pour une plus juste rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Daniel Gremillet
France pays à risque au regard de l'encéphalite spongiforme bovine depuis la fin de l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13330 posée par Mme Patricia Schillinger
Importation d'aliments radioactifs japonais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence