Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 05038 posée par M. Jean-Pierre Michel
Application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence