Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

Francisation frauduleuse des produits

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau

Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert

Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Régulation de la publicité en audioprothèse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13566 posée par M. Serge Babary

Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled

Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé

La question est caduque

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme

Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence