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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin
Application aléatoire de la garantie légale de conformité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard
Francisation frauduleuse des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson
Notices d'utilisation en langue étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence