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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05250 posée par M. Pierre Mauroy
Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar
Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence