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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 18374 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection de la filière pêche en Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17364 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13488 posée par M. Alain Milon
Concurence de certains produits vendus en pharmacie avec la référence « Fleurs de Bach »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence