Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18119 posée par M. Yves Détraigne

    Syndrome du choc toxique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10889 posée par M. Yves Détraigne

    Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25070 posée par M. Yves Détraigne

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06566 posée par M. Yves Détraigne

    Alerte sur les produits défectueux

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04014 posée par M. Yves Détraigne

    Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible