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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00429 posée par M. Michel Moreigne
Diffusion des émissions destinées aux organisations de consommateurs
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24063 posée par M. Michel Moreigne
Diffusion des émissions destinées aux organisations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence