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872 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 841 trouvées
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Question n° 04851 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Reconduction de l'opération <<Vacances 1986>>
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Daniel Percheron
Information du consommateur sur les prix des prestations de dépannage et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'électroménager
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Henri Collette
Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau
Importations de vins italiens frelatés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Philippe Marini
Dépannage rapide à domicile
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Diffusion des émissions télévisées des organisations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Michel Alloncle
Information télévisée régionale des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. André Vallet
Information télévisée régionale des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24014 posée par M. José Balarello
Information télévisée régionale des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24063 posée par M. Michel Moreigne
Diffusion des émissions destinées aux organisations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence