Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 01964 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/09/2007
Pertinence
Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin

FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28/06/2007
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses