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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Arnaud Bazin
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Édouard Courtial
Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir
Prévention des contresens sur autoroute
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un demi-échangeur autoroutier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00730 posée par Mme Marie-France de Rose
Manque d'entretien du réseau autoroutier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25865 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un demi-échangeur autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
La question est caduque
Pertinence