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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07904 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. Michel Bécot
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Delphine Bataille
Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des réseaux consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
Pertinence