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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 07693 posée par M. Bernard Barbier
Prise en charge par les communes des dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Edouard Le Jeune
Instauration des parties fixes dans les facturations d'eau
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Emmanuel Hamel
Contamination de l'eau potable
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert
Contrôle des forages individuels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09588 posée par M. Claude Huriet
Hausse du prix de l'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau
Améliorer la transparence des devis établis par Enedis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12050 posée par M. Jackie Pierre
Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence