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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05789 posée par Mme Françoise Cartron
Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04504 posée par Mme Annick Billon
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10428 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Perte de moyens pour les établissements d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence