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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly
État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20405 posée par M. Rachel Mazuir
Publication du rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18965 posée par M. Roland Courteau
Rénovation des infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18214 posée par M. Alain Fauconnier
Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18041 posée par M. Raymond Couderc
Sécurité du réseau ferroviaire français
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph
Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud
Réseau ferré de France : bilan d'une décennie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence