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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Thierry Repentin
Transport ferroviaire Artésia Paris Milan
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Bernadette Bourzai
Liaison TGV entre Brive et Lille
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0051S posée par M. René-Pierre Signé
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand
La question a été transformée.
Pertinence