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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 28815 posée par M. Jean-Marie Poirier
Conséquences économiques de la mise en place des plans de prévention des risques d'inondations dans les bassins de la Marne et de la Seine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03737 posée par M. Georges Mouly
Situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés financières du CNRS
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10917 posée par M. David Ros
Infrastructures sportives pour les établissements scolaires après les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence