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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence