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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence