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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet
Traitement du divorce et de la séparation
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. Serge Mathieu
Résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09187 posée par M. Jacques Peyrat
Résidence alternée en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. Jean-Claude Etienne
Résidence alternée en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09507 posée par M. Jean-Guy Branger
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21221 posée par M. Michel Doublet
Résidence de l'enfant et séparation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence