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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence