Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

Réponse du Ministère de la justice

29/08/2013
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Philippe Marini

Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce

Réponse du Ministère de la Justice

04/12/2008
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

Réponse du Ministère de la Justice

26/06/2008
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer

Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

Réponse du Ministère de la Justice

24/01/2008
Pertinence
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau

Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher

Temps parental partagé en cas de séparation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa

Résidence alternée en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses