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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09417 posée par M. Louis Nègre
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence