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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26603 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson
Recours à la garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence