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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution aux propriétaires de résidences mobiles terrestres des prestations logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 1046S posée par M. Michel Billout
Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25517 posée par M. Claude Domeizel
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26423 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16840 posée par M. Thierry Repentin
Mise en place de la taxe sur les résidences mobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence