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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 206 trouvées

  1. Question n° 14345 posée par M. Yvon Collin

    Projet de réglementation relatif à l'usage du mobile home

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15052 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet d'assujettissement de l'installation du mobile home au permis du construire

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27742 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation concernant les mobile homes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29717 posée par M. Serge Mathieu

    Définition de l'habitat en mobile home

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35114 posée par M. Roger Rinchet

    Logement des saisonniers agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11121 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'une taxe annuelle de résidence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16840 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en place de la taxe sur les résidences mobiles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10824 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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