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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre du plan d'action en faveur des sans-abri
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08814 posée par M. Jean Pourchet
Nouvelles conditions d'applications de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Dominique Leclerc
Perception de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. Daniel Percheron
Aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12365 posée par M. Alfred Foy
Désengagement du fonds d'action sociale au détriment des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence