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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic
Imposition en France des avoirs financiers au Liban
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin
Garantie de financement des établissements de santé frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28063 posée par M. François Calvet
Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence