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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20550 posée par M. Marcel Vidal
Gel de crédits budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Rodolphe Désiré
Réponses aux questions écrites des parlementaires des DOM-TOM
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20449 posée par M. Nicolas About
Relations des services de renseignement avec le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement
La question est caduque
Pertinence