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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20550 posée par M. Marcel Vidal

    Gel de crédits budgétaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des services de renseignement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06642 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réponses aux questions écrites des parlementaires des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

    Relations des services de renseignement avec le Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00953 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement

    La question est caduque

    Pertinence Faible