Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05431 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04335 posée par M. Georges Mouly

    Inflation législative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01240 posée par M. Georges Gruillot

    Affirmation et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

    Relations des services de renseignement avec le Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00953 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement

    La question est caduque

    Pertinence Faible