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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

    Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

    Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel

    Étiquetage sur l'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Soutien aux « enfants volés de La Réunion »

    La question est caduque

    Pertinence Faible