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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant
Opérations de privatisation: sélection des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli
Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre le cancer
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11535 posée par M. André Bohl
Fonctionnement du service du personnel des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Gérard Roujas
Risques liés au fonctionnement des centrales nucléaires bulgares
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutien aux « enfants volés de La Réunion »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence