Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant

    Opérations de privatisation: sélection des actionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli

    Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre le cancer

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11535 posée par M. André Bohl

    Fonctionnement du service du personnel des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21842 posée par M. Gérard Roujas

    Risques liés au fonctionnement des centrales nucléaires bulgares

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Soutien aux « enfants volés de La Réunion »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible