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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01675 posée par M. André Vairetto
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
Pertinence