Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

    Dispositifs d'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

    Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible