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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12939 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impacts des nouveaux contrôles techniques automobiles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé
Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert
Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes à la carte bancaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence