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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07646 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06404 posée par M. Christian Bilhac
Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Stéphane Sautarel
Lignes ferroviaires du Cantal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26853 posée par M. Jean-Noël Guérini
Franchissement de la cinquième limite planétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1493S posée par M. Michel Savin
Loups
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09847 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des assistants maternels employés par des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence