Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22510 posée par M. Robert Navarro
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22046 posée par M. Alain Le Vern
COFACE
La question est caduque
Pertinence