Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot

    Statut de l'agricultrice

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04070 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des femmes dans l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04257 posée par M. Louis Brives

    Statut des femmes travaillant dans l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24525 posée par M. Philippe Richert

    Législation actuelle relative aux femmes enceintes et aux congés de maternité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31531 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Evolution des écarts salariaux entre femmes et hommes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau

    Sanctions financières aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne