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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël
Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence