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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet
Emploi des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Jacques Legendre
Organisation d'un Teknival à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19316 posée par M. François Marc
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. François Marc
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
Pertinence