Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet

    Emploi des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04106 posée par M. Luc Carvounas

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06276 posée par M. Jacques Legendre

    Organisation d'un Teknival à Cambrai

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20235 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19316 posée par M. François Marc

    Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00189 posée par M. François Marc

    Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information des rave-parties aux maires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible