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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01108 posée par M. Bertrand Auban
Modification du classement en zone 3 de l'aire urbaine de Toulouse pour l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson
Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08140 posée par Mme Claire-Lise Campion
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir
Revalorisation de l'indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence