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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie
Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réforme des centres des impôts
La question est caduque
Pertinence