Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir de Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21512 posée par M. Didier Marie
Site de Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence