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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger
Délocalisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. Pierre Martin
Soutien à la candidature d'un repreneur français pour le site Airbus de Méaulte
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0961S posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14284 posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque
Pertinence