Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

    Recours systématiques contre les permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18849 posée par Mme Muguette Dini

    Recours dirigés contre les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey

    Recours abusifs en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible