Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00615 posée par M. Jean Pourchet

    Contentieux soulevé par le délai de publication des textes relatifs au permis à points

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11713 posée par M. Louis Althapé

    Notation des fonctionnaires territoriaux : indivisibilité de la note

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29708 posée par M. Charles Revet

    TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30828 posée par M. Denis Badré

    TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre un titre de recette

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23188 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible