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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Jean-Yves Autexier
Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 33077 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Prestations de l'aide sociale: suppression des recours en récupération
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Michel Esneu
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Alfred Foy
Droit de récupération sur le patrimoine des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence