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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère
Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien
Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti
Maisons de retraite et baisse de dotations
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Alain Milon
Dépendance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Michel Esneu
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Alfred Foy
Droit de récupération sur le patrimoine des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Michel Mercier
Récupération de créance d'aide sociale par le département et assurance vie
La question est caduque
Pertinence