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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet
Enfance martyre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Charles Descours
Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin
Défense et protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence